hôpital Necker
(doc. Yalta Production) | | Le décret du 9 octobre 1998 organise les activités d’obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale : «tous les établissements de santé publics et privés pratiquant ces disciplines doivent adhérer à un réseau périnatal.»
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades définit ainsi les réseaux de santé :
"Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations."
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